EazySafe - Conditions Generales

Domaine d’application

Ces conditions s’appliquent dans le cadre des ventes des produits suivants («Produits »): • Livres à feuilles mobiles, • Livres reliés, • CD, • Services en ligne, • Services téléphoniques, • Lettres d’information, • Magazines, • Toute combinaison des éléments ci-dessus, • Mise à jour des services, • Packs d’informations Comme définis par EazySafe (« le Fournisseur »). Les « Clients » sont définis comme abonnés aux Produits avec souscription ou comme acheteurs de Produits sans souscription. Les Produits fournis peuvent varier de ceux annoncés sur le catalogue du fournisseur ou celui d’autre matériel de promotion. Ces différences ne changeront pas matériellement les Produits. Ces conditions générales seront interprétées en accord avec les lois de la République d’Irlande.

Prix

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier le contenu et/ou les prix et/ou les frais de livraison de tout Produit, à tout moment, sans préavis. Le prix à payer sera le prix total spécifié dans la liste de prix actuelle du Fournisseur, moins toute réduction accordée au préalable par le Fournisseur et plus les coûts applicables d’emballage, d’envoi et de livraison (« Coûts de Livraison »). Le prix à payer pour les produits avec souscription après la période initiale de souscription, est le prix liste du Fournisseur renouvelé à l’anniversaire du commencement de la souscription ou il doit être le prix conseillé par le Fournisseur au moment d’informer le Client de son prochain renouvellement. Toute réduction accordée par le Fournisseur à la date de ces conditions générales devra prendre effet uniquement pendant la durée de la période de souscription couverte par la facture ou courrier/email de confirmation de vente du Client, sauf dénonciation écrite faite au préalable. Les prix sont assujettis à la TVA au taux applicable.

Souscriptions

Les souscriptions commencent à la date de la commande (« Date de Commencement ») et se poursuivent jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par le Fournisseur, sous 30 jours par écrit, pour expirer à une date d’anniversaire de la date de commencement, ou résiliées par le Client sous 30 jours de la notification du Fournisseur informant du renouvellement de la souscription, comme indiqué ci-dessous. Le Fournisseur informera le Client par courrier ou par email, avant chaque anniversaire de la Date de Commencement, du prix à payer pour la période de souscription à venir, et, si la souscription concerne un CD ou des produits en ligne, il informera le Client de tout changement des conditions de licence applicables à ce produit.

Licences et Contenu électronique

La personne qui émet les licences limite l’utilisation des services électroniques à un nombre d’utilisateurs donné, comme indiqué dans l’offre du produit. Sauf indication contraire, les niveaux d’utilisation font référence à la totalité des différents utilisateurs, auxquels on a demandé d’accéder au service dans l’organisation du client. Les packs d’information sélectionnés comprennent les versions électroniques de tout ou partie du service, logiciel CD, et incluent également les versions en ligne de tout ou partie du service. Les Clients recevront les CD contenant le travail et le logiciel avec/sans les instructions de l’accès en ligne pour permettre l’accès et l’utilisation par ordinateur ou autre procédé électronique, comme spécifié dans l’offre de produit. Les services et CD en ligne fournis par tout autre mécanisme de livraison électronique sont délivrés conformément aux conditions de la licence, accompagnant le produit. Il est demandé au Client de passer en revue et d’accepter ces conditions avant la première utilisation du produit. L’utilisation du produit implique l’acceptation des conditions. La livraison de produits en ligne se fait par Internet. Toutes garanties, explicites ou implicites, concernant la disponibilité de tout produit en ligne à quelque période ou périodes que ce soit, sont exclues.

Essais, Garantie de remboursement et Retours

Les Produits proposés sur la base d’un Essai ou d’une Garantie de remboursement permettent au Client d’étudier les Produits durant la période d’Essai ou la période de Garantie de remboursement (28 jours à compter de la date d’expédition sauf indication contraire). Les Clients ne souhaitant pas souscrire aux Produits, doivent les retourner avant la fin de la période d’Essai ou de Garantie de remboursement. A défaut d’avoir retourné les Produits avant la fin de la période d’Essai ou de Garantie de Remboursement, l’offre de souscription sera considérée comme acceptée par le Client, qui sera redevable du paiement de la facture des frais de souscription. Les Produits acceptés sur la base d’une vente ferme, qui comprend les achats de Produits en ligne avec paiement par carte de crédit, n’offrent pas de période d’Essai et les Clients sont redevables du paiement total de la facture des frais de souscription immédiatement. Dans le cas de Produits achetés en ligne avec utilisation du service de paiement par carte de crédit, les clients sont invités à régler les Produits avant même que l’accès soit autorisé. Le Client est également responsable des frais de retour de l’article/des articles au Fournisseur. Dans un soucis de protection, le Client peut désirer assurer tout article retourné, puisque le Fournisseur ne sera pas tenu responsable des conditions, de la perte ou du mauvais acheminement de l’article lui étant retourné. Dans le cas de services en ligne, les Clients souhaitant retourner les Produits sous les conditions indiquées ci-dessus, doivent renvoyer la facture et/ou la lettre/l’email confirmant la vente accompagné(e) des instructions appropriées, sous 7 jours à compter de la date de réception des Produits. Les réclamations pour les Produits endommagés ou pour les livraisons partielles ou perte complète de l’expédition, doivent être effectuées sous 28 jours, à compter de la date de la facture. Le remboursement du Client sera traité et retourné au Client, au moyen de la même méthode d’achat utilisée pour acquérir le/les Produit(s). Ces conditions n’affectent en aucun cas les droits statutaires du Client, en tant que consommateur.

Annulation

Aucun remboursement n’est autorisé dans le cas d’une annulation survenant à quelque moment que ce soit dans la période de souscription du Produit.

Responsabilités

Le Fournisseur garantit que la version des Produits fournie est exclue de tout défaut, qui bloquerait l’accès aux utilisateurs et rendrait impossible le bon fonctionnement du système. Bien que toutes les précautions soient prises dans la compilation et la préparation des Produits afin d’assurer une grande précision, le Fournisseur fera tous les efforts possibles pour corriger toute erreur ou omission imputable. C’est l’entière responsabilité du Fournisseur et le seul recours du Client de remplacer les Produits non conformes aux conditions de garantie détaillées ci-dessus. En aucun cas, le Fournisseur ne sera tenu pour responsable des dommages de toute sorte, qu’ils soient directs, indirects ou consécutifs, incluant (mais non limités) les pertes de profits, même si le Fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages. Le Fournisseur ne garantit pas l’exactitude, le contenu ou la période des services en ligne ou électroniques ou qu’aucun virus ou autres propriétés contaminantes et desctructives ne subsistent dans tout autre système relié à EazySafe. Le délai de livraison des Produits ne peut pas être reproché au Fournisseur, dont la responsabilité se limite au remplacement des Produits, en cas de livraison incorrect ou d’omission de livraison.

Paiement

Le paiement des Produits facturés est dû sous 30 jours à compter de la date de facturation, dans la devise indiquée sur la facture. L’absence de règlement des sommes dûes à la date d’échéance peut conduire à la suspension de l’expédition d’autres produits pour le Client.

Comment effectuer votre règlement ?

Le règlement s’effectue comptant à la commande, par virement, chèque, ou carte de crédit (pour l’achat en ligne de certains Produits). Pour les virements bancaires, nos coordonnées sont les suivantes : Banque : Bank of Ireland, Blanchardstown, Dublin 15, Irlande. Nom : EazySafe Ltd Numéro de compte : 42064010 90-04-20 IBAN: IE48 BOFI 9004 2042 0640 10 Swift: BOFIIE2D

"Récemment nous avons attribué à EazySafe un nouveau contrat, qui consiste à contrôler l'entrée des sous-traitants sur les sites Dell en Europe et au Maroc. La plateforme "Learning Centre" sera utilisée pour former, certifier et valider les compétences des sous-traitants en matière de sécurité."

- Mike Finucane
DELL

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